LE SAPAD 52

Qu’est-ce que le SAPAD ?

C’est un Service d’Assistance Pédagogique A Domicile qui permet d’offrir un accompagnement pédagogique dispensé par un personnel de l’Education nationale aux élèves malades et déscolarisés. Ce service précurseur en France a été créé en 1987 en partenariat avec la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale.

Son cadre réglementaire :

L’action du SAPAD s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’Education nationale.

A qui s’adresse-t-il ?

Peut bénéficier du SAPAD tout élève d’un établissement scolaire public ou privé de la Haute-Marne (école élémentaire, collège, lycée), qui, pour des raisons médicales, ne fréquente plus sa classe depuis au moins 15 jours ou s’absente de façons répétées.

Exemples de pathologies entrant dans le cadre d’un suivi SAPAD :

  • Accidents traumatiques
  • Maladies chroniques
  • Chirurgies
  • Affections de longue durée
  • Problèmes psychologiques

Quels sont ses objectifs ?

L’enseignement à domicile donne à l’élève malade ou accidenté la possibilité de poursuivre ses apprentissages indispensables.

Il évite à l’élève d’un retour en classe avec des décalages excessifs dans les acquisitions.

Il limite les ruptures de scolarité : il ne s’agit pas, bien évidemment, d’assurer l’enseignement de l’ensemble des disciplines habituelles, mais de développer les compétences fondamentales nécessaires à la poursuite du cursus scolaire.

De plus, l’élève, face à des exigences scolaires, se trouve dans une perspective dynamique qui peut contribuer à l’amélioration de l’état de santé.


Egalement, le soutien à domicile contribue à maintenir le lien avec l’établissement scolaire habituel de l’élève et avec ses camarades de classe. Ce lien est facilement assuré lorsque le suivi est réalisé par le maître ou par un professeur habituel de l’élève. Si le suivi est assuré par un autre enseignant celui-ci veillera au maintien de ces liens.


Le SAPAD met en place des projets individualisés d’assistance pédagogique mobilisant des solutions diversifiées capables de s’adapter à domicile aux contraintes médicales de chaque situation particulière.

Comment en bénéficier ?

Toute personne ayant connaissance d’un enfant pouvant être aidé par le service contacte la Coordonnatrice du SAPAD. Il peut s’agir d’une famille, d’un Directeur ou chef d’établissement scolaire, d’un médecin de famille ou de santé scolaire.

Après accord de la famille, la coordonnatrice ouvre un dossier administratif et se met en relation avec le chef d’établissement ou le directeur de l’école pour proposer des réponses adaptées.

La décision :

En parallèle, au vu d’un certificat médical du médecin traitant, les médecins scolaires jugent de la compatibilité de l’état de santé de l’élève avec la possibilité de tutorat à domicile et indiquent les contraintes liées au traitement.

Une fois la demande enregistrée et validée auprès de l’Inspecteur d’Académie, en concertation avec l’élève, la famille, l’équipe éducative et les médecins, un projet individualisé d’assistance à domicile est établi.

La mise en oeuvre :

La coordonnatrice assure le lien avec l’équipe pédagogique de l’établissement d’origine ainsi que les relations avec la famille, les partenaires médicaux et l’établissement scolaire.

La coordonnatrice SAPAD met en place le projet de l’ enfant malade ou accidenté, et organise l’intervention des enseignants titulaires, prioritairement ceux de l’élève, en relation avec son établissement scolaire.

Ces enseignants assurent le tutorat de l’élève sur le lieu où il se trouve (domicile, hôpital, en centre de rééducation ou dans son établissement scolaire en cas d’emploi du temps adapté) et ce, pendant ou en dehors des heures scolaires.
Ils maintiennent également le lien entre l’élève et le reste de l’équipe pédagogique de l’établissement.

Le projet s’adapte aux contraintes et à l’évolution de l’état de santé de l’élève.

Le dispositif peut se poursuivre en cas de reprise progressive de la scolarité en complément des mesures mises en place par l’établissement.

A quel prix ?

Le service est gratuit pour les familles.

La gratuité repose sur le principe de la continuité du service public d’éducation. Les assurances scolaires peuvent, en fonction du type de contrat, participer au financement de l’assistance pédagogique.

Les IEN-ASH (Inspecteurs de l’Éducation nationale chargés de l’Adaptation scolaire et de la Scolarisation des élèves Handicapés) sont responsables du financement du dispositif.

Enseignants volontaires, rejoignez-nous !

Afin de pouvoir assurer des heures d’enseignement au domicile des enfants malades ou accidentés le SAPAD sollicite des enseignants volontaires, qui seront rémunérés.
Si vous êtes intéressé merci de remplir ce formulaire d’inscription et nous le renvoyer par mail  sapad@adpep-52.fr ou par courrier à l’attention de : SAPAD 52 – 15 Avenue Jean Mermoz 52000 CHAUMONT. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

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