Les établissements et services d’aide par le travail ont une double finalité : faire accéder à une vie sociale et professionnelle, des personnes handicapées, momentanément ou durablement, incapables d’exercer une activité professionnelle dans le secteur ordinaire de production ou en ateliers protégés ; permettre à celles d’entre ces personnes qui ont manifesté par la suite des capacités suffisantes, de quitter l’établissement et d’accéder au milieu ordinaire de travail ou à un atelier protégé.
Les Établissements et Services d'Aide par le Travail ont été réaffirmés dans leurs fonctions médico-sociales par la loi du 2 janvier 2002 comme des structures qui, par le support du travail, aident une population en situation de "Handicap".
Les ESAT ont pour finalité de faire accéder les personnes accueillies à une vie sociale et professionnelle, grâce à une structure et des conditions de travail aménagées. Pour celles qui ont manifesté des capacités suffisantes, l'ESAT les aide à quitter la structure et à accéder à un milieu plus ordinaire de travail.
Les ESAT sont simultanément des structures de mise au travail – ils se rapprochent à cet égard d'une entreprise – et des structures médico-sociales dispensant l'accompagnement requis par les intéressés et qui conditionnent pour eux toute activité professionnelle.
Cette dualité constitue le fondement même des Établissements et Service d'Aide par le Travail.
L’action médico-sociale menée par les Établissements et Services d’Aide par le Travail tend à promouvoir l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets.
L’action médico-sociale menée par l’établissement est conduite dans le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains avec l’objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun d’entre eux et en leur garantissant un accès équitable. Elle s’exerce dans l’intérêt général et dans le cadre de l’agrément conféré par les autorités de tutelle.
Ainsi nous travaillons dans le sens d’une intégration socio-professionnelle des compagnons qui implique de se rapprocher le plus possible d’une situation de travail ordinaire avec des références omniprésentes au droit commun.
Cela suppose l’ouverture vers l’extérieur, l’aide à la construction d’une identité professionnelle, l’individualisation des projets de chacun et la responsabilisation des compagnons.
Notre ESAT est un établissement médico-social destiné à promouvoir l’insertion sociale et professionnelle de la personne handicapée par un accès au monde du travail. Tout en prônant un rythme de travail adapté, il cherche à se rapprocher le plus possible du fonctionnement d’une entreprise par :
Les horaires de travail,
La qualité du travail,
La rémunération,
Son organisation qui fait référence au code du travail sans supprimer le droit des usagers.
L’ESAT cherche également à aménager au mieux le rythme de travail afin de concilier la production d’une part et les activités de soutien d’autre part.
L’établissement est prévu pour offrir un travail à 25 travailleurs reconnus handicapés par la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Une répartition de 20 personnes en blanchisserie, et 5 en atelier multi-service est retenue, sachant que cette répartition pourra évoluer en fonction des besoins et des nécessités.
Est retenue comme définition du handicap, celle qui figure dans la Loi 2005-102 du 11 février 2005 :
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».
En fonction de cette définition, l’accès aux différents métiers se fera sans distinction de handicap sous réserve d’adaptation du poste de travail, d’accord des services médicaux et du possible accompagnement de la personne dans son projet professionnel et social.
L’ESAT offre la possibilité de deux secteurs professionnels différents :
Une blanchisserie industrielle.
Un atelier multi service
Chaque compagnon a donc le choix suivant son souhait et les nécessités de l’activité de production, d’intégrer un de ces deux secteurs.
Pour les jeunes adultes qui sont admis en ESAT, le fait d’entrer dans le monde du travail annonce aussi l’entrée dans le monde des adultes.
Dans le processus de développement, d’évolution et d’autonomisation des compagnons, une de nos préoccupations principales est de les considérer « adultes » capables de prendre des décisions si l’on éclaire leur avis avec objectivité.
A ce titre, leur parole est au centre de tous les projets et de toutes les actions.
Nous mettons en œuvre tous les moyens pour rendre les compagnons acteurs de leur prise en charge et responsables de leurs choix.
Ils sont nos premiers interlocuteurs et leur environnement (famille ou hébergement) sont considérés à leur juste place.
Nous veillons à ce qu’aucune intervention ne vienne retirer au travailleur sa part de libre arbitre.
Par ailleurs et réglementairement, des représentants des compagnons siègent au Conseil de Vie Sociale des Établissements et Services de l’ADPEP.
L’Établissement et Service d’Aide par le Travail s’inscrit dans un réseau de partenaires.
En amont, il ouvre ses portes à toute idée de stage de découverte et de formation aux métiers de la blanchisserie. Il articule ce partenariat avec les secteurs institutionnels que sont les instituts médico éducatifs, et l’Éducation nationale au travers de ses structures SEGPA et ULIS.
Cette coopération est également vraie avec les structures d’insertion et les organismes d’évaluation de compétences et de capacité.
En référence à l’article 7 du décret 2006-1752 du 23 décembre 2006 relatif au contrat de soutien et d’aide par le travail et aux ressources des travailleurs des Établissements et Service d’Aide par le Travail, l’établissement peut passer convention avec tout organisme spécialisé ou non.
L’établissement s’appuie dans le recrutement de compagnons sur tout organisme de suivi et en particulier sur le Service Départemental d’Accompagnement à l’Insertion Professionnelle ainsi que sur les associations représentatives des personnes handicapées, n’oubliant pas le secteur psychiatrique (handicapés psychiques).
Une coopération particulière est envisagée également avec le secteur sanitaire ou le secteur privé par la reprise de professionnels (par le biais du conventionnement) ou par la mise à disposition.
Un partenariat de qualité existe avec la municipalité de Bourbonne les Bains. En effet, la commune et son maire en particulier ont adhéré dès le début à ce projet.
Cette adhésion est clairement identifiée au travers d’une politique globale d’accueil du handicap et repose sur de longues années de reconnaissance du travail fourni au sein de l’IME Château Renard.
Le maire a joué un grand rôle dans la recherche des partenaires ou clients à venir de notre établissement. Des relations de qualité ont pu ainsi voir le jour en particulier avec l’hôpital, l’association des hôteliers, ainsi qu’avec le groupe Emeraude : en particulier le Casino.
Par délibération en date du 15 décembre 2006, le conseil municipal a fait savoir à l’Association des Pupilles de l’Enseignement Public de Haute-Marne, sa volonté de mettre à disposition un terrain suffisamment grand à l’intérieur de l’agglomération pour y installer l’établissement.
Ce partenariat actif se poursuit aujourd’hui dans la recherche de financements liés à l’investissement.
L’article L. 311-3 du code de l’Action Sociale et des Familles prévoit que chaque personne prise en charge doit, seule ou avec l’aide de son représentant, participer à la conception et à la mise en œuvre de son projet d’accueil et d’accompagnement individualisé.
Tel que nous l’avons défini par le paragraphe I.6 (Positionnement de l’établissement par rapport aux personnes accueillies) et aussi tel qu’explicité dans la charte des droits et libertés de la personne accueillie, nous considérons le compagnon comme notre premier interlocuteur.
Les parents ou l’environnement familial du compagnon peuvent être associés au projet individualisé de chacun des compagnons et sont informés, lorsque les intéressés ne s’y opposent pas, de tous les évènements importants.
L’adhésion au projet du compagnon par la famille est moteur de la maturation psychologique et sociale de la personne et est très importante pour l’évolution et l’aboutissement du projet.
Aussi, la famille est un partenaire indispensable et nous l’associons dans la mesure du possible à la réflexion et la mise en place des projets individualisés.
La création d’un atelier blanchisserie en ESAT est un projet éminemment porteur pour les travailleurs handicapés pour les raisons suivantes :
Les activités liées à l’entretien et à la remise en forme des textiles sont très gratifiantes pour les opérateurs qui voient le produit fini et peuvent aisément appréhender toute la chaîne textile, depuis la collecte du linge sale jusqu’à la distribution du linge propre, puisqu’ils en sont directement acteurs.
Le travail de blanchisserie s’inscrit dans des normes d’hygiène rigoureuses avec un véritable impact sur les comportements personnels en termes de propreté, de soins et d’attention au travail réalisé.
L’activité de blanchisserie propose des cadres de fonctionnement précis qui rassurent les opérateurs. Les surfaces sont délimitées en zone distinctes d’intervention qui permettent à chacun de s’épanouir dans l’espace où il se sent le mieux (finition du linge plat, finition du linge à sécher, pliage, contrôles qualité, expédition).
La fonction linge prédispose à des gestes et des opérations utiles au quotidien (reconnaissance des taches, des fibres, des formes, des modes de traitement) qui sont autant de facteurs qui concourent à sécuriser le travailleur jusque dans sa vie personnelle.
La blanchisserie en ESAT est un grand pourvoyeur de réinsertion en milieu ordinaire, et rares sont les éléments qui n’y trouvent pas un épanouissement personnel.
De façon à mettre les compagnons en situation de travail comme ils auraient pu l’être dans une blanchisserie de même importance, cet atelier est équipé en matériel de type industriel.
Il peut ainsi répondre aux besoins des collectivités, des entreprises, de la restauration, etc.
L’activité blanchisserie a la particularité de développer le sens du travail en équipe. En effet, chaque opération de traitement du linge est réalisée comme dans l’industrie par des personnes différentes. La plupart des postes proposés nécessitent de travailler au minimum à deux personnes.
Le travail réalisé dans cet atelier est le résultat d’opérations en chaîne inter dépendantes (le linge ne peut être livré au client que s’il a été préalablement lavé au secteur « linge sale », mise en forme du côté secteur « linge propre »).
La diversité des postes à tenir offre d’une part la possibilité d’être polyvalent, ce qui peut éviter la monotonie et d’autre part plus d’opportunités d’intégration à l’extérieur.
Cet atelier se veut une réponse aux diverses sollicitations locales exprimées des donneurs d’ordre par des activités de sous-traitance :
Mises sous pli ;
Conditionnement de petites pièces industrielles ;
Distribution de prospectus.
La diversité voulue de cet atelier se veut une réponse en termes de polyvalence, de lutte contre la monotonie et l’élargissement de sollicitation dans le but d’optimiser les compétences de chaque compagnon.
Dans notre structure, les travailleurs handicapés accueillis sont, dans un souci de considération, appelés « compagnon ».
Le mot « compagnon » fait référence à l’homme dans sa qualité, en effet il partage des occupations avec d’autres tout en intégrant des notions d’instruction professionnelle et de solidarité entre ouvriers de même métier.
Sous réserve des dispositions prévues à l’article R.243-3, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées oriente vers les établissements et services d’aide par le travail les personnes handicapées ayant une capacité de travail inférieure à un tiers au sens de l’article R.341-2 du code de la sécurité sociale, mais dont elle estime que l’aptitude potentielle à travailler est suffisante pour justifier leur admission dans ces établissements et services.
La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées prend une décision d’orientation en établissement ou service d’aide par le travail qui peut prévoir une période d’essai dont la durée ne peut à priori excéder six mois. Elle peut toutefois, sur proposition du directeur de l’établissement ou du service d’aide par le travail, prolonger la période d’essai de six mois au plus. A la demande de la personne handicapée ou du directeur de l’établissement ou du service d’aide par le travail, la commission peut, sur le fondement des informations qu’elle aura recueillies, décider l’interruption anticipée de la période d’essai.
La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées peut décider d’orienter vers les établissements et services d’aide par le travail des personnes handicapées dont la capacité de travail est supérieure ou égale au tiers de la capacité normale lorsque leur besoin d’un ou de plusieurs soutiens médicaux, éducatifs, sociaux, psychologiques, expressément motivés dans la décision, le justifie et ne peut être satisfait par une orientation vers le marché du travail ordinaire.
Le nombre de ces personnes d’une capacité de travail supérieure ou égale au tiers de la capacité normale ne peut excéder 1/4 de l’effectif. A l’occasion de la visite d’admission, lors de laquelle le compagnon peut être assisté de la personne de son choix, il lui est remis un livret d’accueil auquel sont annexés une charte des droits et libertés de la personne accueillie ainsi que le règlement de fonctionnement
Lors de son accueil, un contrat de soutien et d’aide par le travail conforme au modèle du décret 2006-1752 est élaboré avec la participation du compagnon.
Ce contrat définit les objectifs et la nature de la prise en charge, dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d’établissement.
Dans le souci de placer le compagnon au centre de son projet, de lui permettre de devenir l’acteur de ce projet, un temps d’écoute lui est consacré pour l’aider à faire le point sur sa situation en ESAT et à se projeter dans l’avenir.
Avant un temps de synthèse à laquelle il participe, chaque compagnon s’entretient avec le responsable d’atelier et l’éducateur responsable des soutiens sur ce qu’il pense de son travail, sur ses souhaits, ses difficultés et ses projets. Son avis fait partie des éléments qui sont déterminants lors de ce bilan.
Au minimum une fois par an, ce temps de synthèse permet d’assurer le suivi de la prise en charge et d’ajuster le projet du compagnon.
Le cas échéant et après évaluation des capacités du compagnon, il appartient au directeur de l’ESAT de saisir la MDPH et de faire connaître toutes propositions de changement d’orientation qui apparaissent souhaitables.
Ces propositions pouvant être une orientation vers un autre établissement ou vers le milieu de travail ordinaire.
Le compagnon, sa famille et les partenaires sont associés à cette procédure.
Tout en ayant un statut d’usager, les travailleurs de l’ESAT bénéficient de la protection sociale liée à leur statut dans l’établissement, en terme :
D’accident du travail,
D’accident de trajet,
D’arrêt maladie,
De congés maternité.
En conséquence, les travailleurs de l’ESAT sont couverts contre les risques sociaux, à l’exception du chômage.
L’utilité sociale d’un tel établissement se décline au travers des prestations suivantes :
Proposer au compagnon une activité professionnelle adaptée.
Cette proposition prend en compte les motivations exprimées par la personne elle-même et les capacités dont elle a fait preuve dans la limite des contraintes de l’organisation du travail.
Assurer au bénéficiaire une formation au poste de travail occupé.
L’objectif est de permettre au compagnon d’intégrer les compétences nécessaires à l’activité et d’acquérir le maximum d’autonomie sur son poste de travail.
La formation est axée également sur une sensibilisation aux normes de qualité.
Favoriser un développement personnalisé par une extension des compétences.
Le développement personnel s’appuie à la fois sur l’émergence des aspirations du bénéficiaire, mais aussi sur les potentialités et capacités constatées par l’encadrement.
L’établissement s’engage dans la démarche de RAE (Reconnaissance des acquis de l’expérience).
Promouvoir des activités à vocation sociale, culturelle, artistique ou sportive dans un souci de valorisation personnelle.
Est clairement affichée la vocation d’ouverture à l’environnement, et à la découverte ou la poursuite d’activités d’ordre culturel.
Assurer une prévention et un suivi d’ordre médical.
L’établissement garantit et met en œuvre les conditions d’hygiène et de sécurité dans le respect du code du travail et de la médecine du travail.
Les compagnons sont régulièrement suivis par le médecin du travail.
L’établissement dispose d’une infirmerie et les premiers soins sont assurés par des personnes habilitées (infirmière, personnel breveté en secourisme).
En cas de nécessité, le suivi médical spécialisé est assuré par le psychiatre de l’établissement.
L’établissement prodigue une information en matière d’hygiène de vie, en particulier dans les domaines suivants : tabagisme, alcoolisme, prévention des M.S.T., conseil en nutrition.
Fournir un soutien psychologique au compagnon quand il en manifeste le besoin.
Une attention particulière est portée à tout signe laissant augurer de difficultés psychologiques.
Des temps d’écoute et d’expression sont proposés et viennent aider à passer les difficultés passagères.
Assurer une liaison avec l’environnement ordinaire des compagnons.
L’établissement accompagne le compagnon à sa demande, dans les actes de la vie quotidienne.
Cet accompagnement prend un aspect particulier dans le cadre de l’accès à l’autonomie au logement.
Un poste est particulièrement dédié à cet aspect et pourra faire l’objet d’un développement ultérieur.
Promouvoir toute opportunité d’insertion sociale et professionnelle en milieu ordinaire.
L’établissement est attentif à toute ouverture vers le milieu professionnel ordinaire et accompagne le compagnon sur ce difficile trajet.