En application de l’article L 312-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), l’ADPEP 52 procèdera prochainement aux évaluations des activités de ses ESMS et de la qualité des prestations qu’ils délivrent.
Le cahier des charges, destiné aux organismes évaluateurs accrédités qui souhaitent proposer leur candidature, est consultable ici.
Publié le 18 juin 2024